Ramonage obligatoire, information sur la réglementation

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’une maison qui dispose d’un chauffage, vous devrez savoir que le ramonage est obligatoire. En effet, le ramonage d’un conduit de chauffage et la nettoyage de cheminée est règlementé par la loi et il est important que vous preniez connaissance des informations qui sont à savoir sur la règlementation du ramonage.

 

Fréquence du ramonage obligatoire

image03Les conduites d’un chauffage, que ce soit pour une habitation ou des locaux professionnels, doivent être ramonés afin d’assurer la sécurité des usagers des locaux. Le ramonage est une pratique qui est obligatoire et qui est régie par la loi. Le ramonage obligatoire peut être demandé soit par votre municipalité soit par votre compagnie d’assurance.

En effet, si vous ne respectez pas l’obligation de faire ramoner les conduits de votre chauffage, votre assurance ne vous couvrira pas en cas de problèmes. Les propriétaires et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel doivent assurer le ramonage des conduits de leur chauffage au moins deux fois par an dont une fois lors de la période d’utilisation du chauffage.

Pour les conduits sociaux, les conduits tubés ou les conduits qui n’ont jamais servis, la règlementation exige que les conduits ne soient ramonés qu’une fois par an. Il arrive aussi que votre municipalité ou votre assurance fixe le nombre de ramonage obligatoire. En effet, pour un chauffage en consommation inférieure à 5 cordes de bois, le ramonage obligatoire doit se faire une fois par an et pour une consommation supérieure à 5 cordes de bois, le ramonage obligatoire doit se faire deux fois par an.

 

Quelques informations sur la règlementation

image04Que vous soyez propriétaire ou locataire, la loi sur le ramonage obligatoire stipule que le ramonage doit être pris en charge par les occupants des lieux. Pour un immeuble, c’est le syndic qui doit s’occuper et se charger du ramonage obligatoire des conduits.

Pour la mise en œuvre du ramonage obligatoire, il vous est possible de le faire vous-même. Cependant, le ramonage obligatoire doit se faire au moins une fois par an par un professionnel déclaré. Quand vous faites appel à un professionnel, vous devrez vérifier que le professionnel auquel vous faites appel est inscrit au registre du commerce.